Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-6, r. 6 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 3.06
Versions de la disposition

Texte complet
3.06. Le secrétaire transmet au Conseil d’administration le dossier du candidat qui a réussi l’examen professionnel et recommande au Conseil d’administration la délivrance d’un permis au candidat.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 5, a. 3.06.
© Gouvernement du Québec